La loi antiterroriste est présentée comme la meilleure solution pour éviter un état d’urgence perpétuelle, ce projet cherche à marier efficacité et respect des libertés publiques. En tout cas, c’est ce que semble vouloir souligner le ministre de l’Intérieur.

Quelles sont les principales dispositions de la loi antiterroriste ?

Périmètre de protection de la loi Antiterroriste

La loi antiterroriste permet aux préfets de mettre en place des périmètres de protection afin de sécuriser un endroit ou un événement à risque. Ils pourraient alors prendre:

• des mesures de filtrage et d’inspection,
• collaborer avec une société de sécurité privée, des agents de sécurité privée ou des policiers municipaux.

Fermeture des lieux de culte

Les préfets ont par ailleurs la possibilité de fermer des lieux de culte au niveau administratif, si ces derniers font propagande d’actes de terrorisme, ou qu’ils en provoquent. Des propos tenus, des écrits, des idées et théories…. diversifient les mots de la fermeture. La violation d’une décision de fermeture implique trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Assignation individuelle

En matière d’assignation individuelle, ce projet de loi antiterroriste se montre plus laxiste. Les dispositions de la loi concernant l’assignation sont en effet plus souples, du moins si on les compare à celles en vigueur en état d’urgence. Ces dispositions sont censées favoriser l’efficacité de la surveillance, et à promouvoir une vie de famille plus normale. Avec ce projet, la durée des assignations ne pourra plus dépasser les trois mois, et l’assignation elle-même se renouvelle, si de nouveaux éléments s’ajoutent à l’affaire. Si le nombre de pointages pouvait aller jusqu’à 4 dans l’état d’urgence, un seul pointage quotidien sera nécessaire avec ce nouveau texte.

Visites et saisies

Afin de prévenir le terrorisme, le préfet a le pouvoir de procéder à des « visites »  (perquisitions) accompagnées de saisies de documents ou de données, sans obligatoirement obtenir une autorisation du juge des libertés et des la détention du TGI de Paris. La personne faisant l’objet d’une « visite » pourrait être retenue pendant quatre heures. Toutefois, cette « visite » ne peut en aucun cas être effectuée sur les domiciles ou les cabinets des avocats, magistrats et journalistes.

Quels mesures concernant la radicalisation ?

Un militaire ou un fonctionnaire exerçant un métier lié avec la sécurité et la défense peur être muté ou radié suite à un constat de sa radicalisation. Par ailleurs, la loi antiterroriste prévoit une plus grande protection des « repentis » qui collaborent avec la justice.

Contrôle aux frontières

Le texte prévoit par ailleurs d’élargir la durée des contrôles de 6 à 12 heures sur certains lieux :

• frontières
• ports
• aéroports
• gares ferroviaires ou routières ouvertes au trafic international

Les périmètres d’intervention des forces de l’ordre lors de la réalisation des contrôles frontaliers se situeront dans une zone de contrôle de 20 km autour des points de passage frontaliers extérieurs.

Réseaux sociaux

Le projet de loi antiterroriste prévoit prolonger jusqu’en 2020 le recours à des algorithmes sur les réseaux de communication, afin de détecter des communications confirmant une menace terroriste.

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