En matière de sécurité incendie, la réglementation stipule les règles qui diffèrent d’un bâtiment à l’autre, selon:

• le nombre de personnes qui travaillent dans le bâtiment
• la nature des activités des occupants
• la dangerosité des activités
• l’importance des locaux

En matière de sécurité incendie,  la réglementation en cas de sinistre met en cause la responsabilité du chef d’établissement et de l’exploitant.

Sécurité incendie selon le Code du travail

Le Code du travail stipule que le chef d’établissement doit assurer la sécurité et la santé  physique des travailleurs en termes de sécurité incendie ou autres. Le chef d’établissement doit ainsi mettre en place certaines mesures de protection pour prévenir les risques, et mettre en place des plans d’information des travailleurs. L’application de ces mesures de sécurité incendie dans les établissements fait l’objet d’un contrôle strict par les autorités compétentes. En cas de non-respect de ces règles, la responsabilité civile ou pénale du chef d’établissement pourrait être mise en cause, de même que celle de l’exploitant. Si le sinistre provoque un dommage corporel, les conséquences pour le chef d’établissement ou l’exploitant peuvent être aggravées. Mais la distinction entre la responsabilité du chef d’établissement et celle de l’exploitant demeure encore très floue sur ce domaine.

Responsabilité du chef d’établissement et de l’exploitant

Se rendant compte de l’importance de cette zone d’ombre, la FFMI (Fédération Française des Métiers de l’Incendie) a conçu un véritable guide sur la responsabilité du chef d’établissement et celle de l’exploitant. Élaboré en collaboration étroite avec certains experts du GESI (Groupement français des industries Electronique de Sécurité Incendie); des experts de sociétés d’assurances et des cabinets d’avocats; ce guide vise surtout à sensibiliser les chefs d’établissements et exploitants sur leur responsabilité civile et pénale.

Le guide stipule alors les règles à suivre pour prévenir et réduire les risques au sein de leurs établissements. Plus particulièrement, ce guide s’adresse aux chefs d’établissements et exploitants qui sont assujettis à l’installation d’un SSI (Système de Sécurité Incendie). Par ailleurs, le guide détaille les différents types de risques incendie pour les personnes, les biens et l’environnement. Les obligations et la responsabilité du chef d’établissement et de l’exploitant y sont également stipulées de manière explicite.

FFMI et GESI : Qui sont-ils ?

La FFMI est une organisation professionnelle qui représente tous les métiers de la sécurité incendie. Elle a pour principe fondateur la qualité des produits et des services en matière de sécurité incendie. La FFMI est garante de la fiabilité et de l’efficacité des solutions de prévention et de protection contre les incendies.

Pour sa part, le GESI est le groupement de la majorité des fabricants installateurs et mainteneurs de Systèmes de Sécurité Incendie (SSI). Membre de la FFMI et du syndicat européen EURALARM, le GESI affiche sa volonté de défendre et de promouvoir la qualité et la fiabilité des SSI.

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